Déclaration d’accessibilité

Le Consell Comarcal del Maresme s’engage à garantir l’accessibilité de son site web, conformément aux dispositions du Décret royal 1112/2018, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.

Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme aux directives d’accessibilité WCAG 2.1 au niveau AA, en raison de certains contenus qui peuvent ne pas respecter pleinement les exigences.

Contenu non accessible

Malgré l’engagement d’amélioration continue, il est possible que certains contenus ne soient pas totalement accessibles. Par exemple :

Certains documents PDF publiés antérieurement peuvent ne pas être totalement adaptés (structure, balisage ou ordre de lecture).
Certains éléments multimédias peuvent ne pas disposer de sous-titres, de transcription ou d’audiodescription dans tous les cas.
Il peut exister certains contenus ponctuels avec un contraste insuffisant ou avec des étiquettes accessibles incomplètes.

Préparation de cette déclaration

Date de préparation : 26/01/2026
Méthode utilisée : autoévaluation interne et révisions techniques périodiques.

Communications, incidents et demandes

Si vous détectez des barrières d’accessibilité ou souhaitez faire une communication, une suggestion ou demander des informations dans un format accessible, vous pouvez nous contacter par l’un de ces canaux :

Courrier électronique : ccm@ccmaresme.cat
Téléphone : 93 741 16 16

Procédure de réclamation

Si, après avoir présenté une communication, vous n’obtenez pas de réponse adéquate, vous pouvez engager une procédure de réclamation conformément aux dispositions du Décret royal 1112/2018 et à la réglementation applicable.