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Titularité du site web
Raison sociale : Consorci De Promoció Turística Costa Del Maresme
NIF : Q0801899F
Domaine : www.turismemaresme.cat
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Adresse électronique : info@turismemaresme.cat
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Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à : info@turismemaresme.cat
Traitement des formulaires
Chaque formulaire de collecte de données de ce site web comprend une clause spécifique de protection des données dans laquelle sont détaillés la finalité concrète, la base juridique (généralement le consentement, l’exécution d’un contrat ou le respect d’une obligation légale), ainsi que la durée de conservation.
Vous pouvez consulter le détail complet de nos activités de traitement dans le Registre des Activités de Traitement (RAT) disponible sur notre Portail de Transparence.
Procédure pour exercer les droits
Pour exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation ou de portabilité, vous pouvez présenter une demande via :
Siège électronique : https://www.turismemaresme.cat/
Courrier postal : info@turismemaresme.cat
Note sur l’identification : Afin de protéger votre vie privée, l’Administration pourra vous demander de prouver votre identité (par exemple, au moyen d’un document d’identité ou d’une signature électronique) en cas de doute raisonnable.
Autorité de contrôle
Si vous estimez que votre demande n’a pas été correctement traitée ou que le traitement n’est pas conforme à la loi, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité Catalane de Protection des Données (APDCAT) via son site web : https://apdcat.gencat.cat.
SUR L’UTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIÉES
Les informations publiées dans cet espace peuvent être réutilisées conformément à la Licence ouverte d’utilisation de l’information – Catalogne. Cela permet la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation pour créer des œuvres dérivées, y compris à des fins de valeur ajoutée, à condition de respecter les conditions d’utilisation applicables.
En particulier, la source doit être citée, la date de mise à jour doit être indiquée le cas échéant et le sens de l’information ne doit pas être altéré ni dénaturé. Lorsqu’un contenu dispose d’une licence spécifique ou d’un avis particulier, ce régime prévaudra sur le régime général.
Cette réutilisation doit être exercée dans le plein respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et des autres limites légales applicables. La réglementation de référence inclut la Loi 37/2007 sur la réutilisation de l’information du secteur public et le Décret 8/2021 sur la transparence et le droit d’accès à l’information publique.
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